Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation

L'utilisation de la plateforme Ovixa implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

2. Création de compte

Pour utiliser Ovixa, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour : nom commercial, email professionnel, mot de passe. Vous devez être un professionnel de la restauration majeur disposant de la capacité juridique pour contracter.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès au service via vos identifiants est réputé fait par vous.

3. Utilisation autorisée

Ovixa est destiné exclusivement à un usage professionnel dans le cadre de l'activité de restauration. Sont notamment interdits :

• L'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• La publication de contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, haineux
• La vente de produits ou services illégaux
• L'usurpation d'identité d'un tiers
• La tentative de pirater, surcharger ou compromettre la sécurité de la plateforme
• L'extraction massive de données (scraping)
• La revente ou redistribution du service à des tiers
• L'utilisation du service pour concurrencer directement Ovixa

4. Contenus publiés par l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (menus, photos, descriptions, prix, conditions de vente envers vos clients). Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

Vous garantissez le respect de la législation applicable à votre activité, notamment : hygiène alimentaire, étiquetage allergènes (règlement UE 1169/2011), affichage des prix, mentions obligatoires en restauration.

5. Disponibilité et maintenance

Ovixa s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, notifiées par email lorsque possible.

6. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, Ovixa peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis et sans indemnité, sans préjudice de tout recours.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Ovixa (code, design, marque, logo, documentation) est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux de Madrid.