Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : dpo@ovixa.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Données d'inscription et de compte

• Email professionnel, mot de passe (chiffré)
• Nom du restaurant, adresse, téléphone
• Informations légales : raison sociale, SIRET/NIF, TVA intracom
• Nom du représentant légal

Données de facturation

• Coordonnées bancaires (via Stripe, jamais stockées par Ovixa)
• Historique des paiements et factures
• Formule d'abonnement

Données techniques

• Adresse IP de connexion
• Logs d'utilisation (pour sécurité et amélioration du service)
• Type de navigateur et appareil

Données des clients finaux (sous-traitance)

En tant que sous-traitant RGPD, Ovixa traite également les données des clients finaux des restaurateurs (nom, email, téléphone, adresse, historique de commandes). Le restaurateur est responsable de ces traitements. Voir Accord de Sous-traitance (DPA).

3. Finalités et bases légales

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Stripe (Irlande) : traitement des paiements - certifié PCI-DSS niveau 1
• Supabase (UE - Francfort) : hébergement de la base de données
• Vercel (États-Unis) : hébergement de l'application - certification Privacy Shield successeur (clauses contractuelles types UE)
• Authorités fiscales et judiciaires : sur demande légale uniquement

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de protection des données (DPA) conformes au RGPD.

5. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Vercel). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et des mesures techniques supplémentaires (chiffrement).

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez : dpo@ovixa.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS/TLS, mots de passe hachés (bcrypt), accès restreints, sauvegardes régulières, journalisation des accès, mises à jour de sécurité.

En cas de violation de données affectant vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sera saisie dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (authentification, panier) et, sous réserve de votre consentement, des cookies d'analyse pour améliorer le service. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière cookies.

9. Réclamation

Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays :

• 🇫🇷 France : CNIL - cnil.fr
• 🇧🇪 Belgique : APD - autoriteprotectiondonnees.be
• 🇮🇹 Italie : Garante - garanteprivacy.it
• 🇩🇪 Allemagne : BfDI - bfdi.bund.de

10. Connecteur facultatif ChatGPT

Le connecteur n'accède à vos restaurants qu'après votre connexion à Ovixa et votre autorisation explicite. Vous choisissez les restaurants concernés. La lecture peut inclure le catalogue, les commandes, les rapports, les factures, ainsi que des données personnelles de clients, employés ou livreurs. Seules les données demandées par les outils autorisés sont transmises à ChatGPT, service fourni par OpenAI. Limitez vos demandes aux informations nécessaires et vérifiez que vous êtes habilité à partager ces données.

La modification de la disponibilité et du masquage du catalogue nécessite une autorisation distincte. Le connecteur ne réalise pas d'encaissement, remboursement, clôture fiscale ou modification de code PIN. Aucun mot de passe, code PIN, secret d'intégration, code de carte cadeau ou donnée de carte bancaire n'est renvoyé par ses outils.

L'autorisation expire au plus tard après 30 jours. Vous pouvez révoquer immédiatement l'accès depuis vos connexions ChatGPT. Ovixa conserve des empreintes de jetons, les métadonnées de connexion et un journal des modifications de disponibilité pour la gestion des accès et la sécurité, sans stocker les conversations ChatGPT dans les tables du connecteur. Pour une demande d'effacement de ces traces, contactez dpo@ovixa.fr ; les obligations de conservation applicables aux pièces comptables restent distinctes.

La révocation bloque les prochains accès mais n'efface pas les données déjà transmises à ChatGPT. Leur conservation et leur traitement par OpenAI dépendent de votre offre, de vos réglages et des conditions de ce service. Consultez les informations de confidentialité de ChatGPT avant d'autoriser la connexion. L'utilisation du connecteur reste facultative.