Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/07/2026
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Les informations marquées [À COMPLÉTER] seront mises à jour après l'immatriculation officielle.
Éditeur du site
Dénomination commerciale : Ovixa
Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Exploitant : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [ADRESSE À COMPLÉTER, France]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Activité : Édition de logiciels applicatifs (code APE 5829C)
Email : contact@ovixa.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : https://ovixa.fr
Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
https://vercel.com
Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les données européennes sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'exploitant de la micro-entreprise : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER].
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Ovixa (textes, images, logos, code source, base de données, design, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
La marque « Ovixa » et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur.
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »
- Code de commerce et Code de la consommation
- Code de la propriété intellectuelle
Voir aussi : CGV · CGU · Confidentialité · DPA