Mentions légales
Dernière mise à jour : 11/11/2026
Éditeur du site
Dénomination commerciale : Ovixa
Statut juridique : Empresario individual (autónomo)
Exploitant : ISLEM BRAHIMI
Adresse professionnelle : Bajada Paseo Natural nº 2, 1º puerta IZ, 31100 Puente la Reina/Gares, Navarra, España
NIF : Z4866923J
Pays d’établissement : ES
TVA : Prix hors taxes. La TVA et, le cas échéant, l’autoliquidation sont indiquées sur l’offre selon le pays et les données fiscales du client.
Activité : Édition de logiciels et services aux professionnels
Email : contact@ovixa.fr
Téléphone : +34632625510
Site web : https://ovixa.fr
Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
https://vercel.com
Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les données européennes sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’exploitant : ISLEM BRAHIMI.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Ovixa (textes, images, logos, code source, base de données, design, charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
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Loi applicable
Le prestataire est établi en Espagne et respecte le droit de l’Union européenne, ainsi que les dispositions impératives applicables au client. Les textes de référence incluent :
- Normes applicables aux services en ligne et au commerce électronique
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et règles nationales applicables
- Code de commerce et Code de la consommation
- Code de la propriété intellectuelle
Voir aussi : CGV · CGU · Confidentialité · DPA